Comme ce marché de capacité ne doit voir le jour qu’à l’horizon de l’hiver 2015-2016, un mécanisme transitoire d’appel à projets devait être rapidement mis en place par décret.
Malheureusement, ce texte est mis à mal par les fournisseurs d’énergie, car il leur imposerait de rémunérer les cogénérateurs dès 2013 pour les futures capacités mises à disposition. L’Autorité de la concurrence et la Commission de régulation de l’énergie ont emboîté le pas en arguant que ce mécanisme fragiliserait les fournisseurs alternatifs. La CRE demande donc la suppression de l’appel à projets.
Les pouvoirs publics doivent clarifier leur position*. Soit ils ne veulent pas soutenir la cogénération et alors assumer d’être à contre-courant du mouvement européen en faveur de cette technologie. Soit ils reconnaissent ses vertus (disponibilité, rendement élevé, soutien au réseau, moindres émissions de CO2) et s’engagent à participer à son développement. Si le système de l’appel à projets s’avère trop compliqué à monter, alors il suffirait de revenir à la proposition des professionnels : financer par la CSPE une prime annuelle de capacité transitoire de 45 €/kW dont le coût, estimé à 75 M€/an, serait compensé par la baisse des obligations d’achat.
Stéphane SIGNORET
Rédacteur en Chef
Editorial publié dans la revue ENERGIE PLUS n°486 du 15 mai 2012
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* Les professionnels de l’ATEE, la Fedene et l’Uniden ont d’ailleurs envoyé un courrier à la DGEC en ce sens le 19 avril.
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