Dire que la situation est tendue est un euphémisme. Le projet de directive sur l’efficacité énergétique (EED) vient en effet d’entrer en phase de négociation entre le Conseil et le Parlement, avec l’apport “technique” de la Commission, alors que les deux parties ont des points de vue différents sur de nombreux aspects du texte législatif !
L’objectif des protagonistes est pourtant de faire voter le texte par le Parlement européen d’ici fin juin (voir Repères) dans une version agréée par le Conseil et qui pourrait donc être entérinée officiellement dans la foulée par ce dernier. Dans les couloirs du Parlement, on avoue néanmoins que dans le meilleur des cas le vote se tiendrait plutôt en septembre. Si cette solution de concertation ne fonctionne pas, le Conseil renverra alors le texte en deuxième lecture au Parlement, ce qui allongera encore la procédure de 4 à 6 mois, avec à la clé un nouvel essai de conciliation…
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L’enjeu pour l’Union européenne est important car le projet EED vise à permettre d’atteindre l’objectif communautaire de 20 % d’efficacité énergétique supplémentaire d’ici 2020.
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Négociation lancée
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Tension sur les articles 4 et 6
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Développer les réseaux de chaleur
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Lire l'article complet publié dans la revue ENERGIE PLUS n°484 du 15 avril 2012
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