Dans son numéro du 15 février 2012, ENERGIE PLUS fait le point sur les récentes nouveautés apportées au Le début d’année 2012 a été riche en actualité pour le dispositif des certificats d’économies d’énergie avec la parution de deux textes réglementaires.
Tout d’abord, un nouvel arrêté, le 8e mais pas le dernier, qui définit des opérations standardisées d’économies d’énergie (sous forme de fiches) , a été publié le 15 janvier 2012 au journal officiel.
Il contient 29 nouvelles fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie, 101 fiches révisées et 5 fiches existantes sont supprimées.
«Il est intéressant de remarquer que sur les nouvelles fiches, sept concernent l’agriculture ce qui double la quantité existante, souligne Xavier Romon, délégué général du Club C2E de l’Atee. Des opérations importantes pour les agriculteurs, comme les chaufferies biomasse, les doubles écrans thermiques pour les serres et les récupérateurs de chaleur, rejoignent ainsi les opérations standardisées et devraient bien marcher. »
Dans le secteur du transport, trois fiches sont ajoutées dont deux très attendues : gonflage des pneumatiques pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers et le changement de catégorie de consommation des véhicules de flottes professionnelles. La première vise à stimuler la rénovation ou la mise sous entretien des stations de gonflage avec des exigences de performances.
Les stations de gonflage sont souvent à l’abandon dans les stations-services car elles ne rapportent rien alors que les pneus sous-gonflés sont dangereux et entraînent une surconsommation du véhicule. La seconde vise exclusivement les flottes de véhicules professionnels afin de motiver les entreprises à acheter des voitures plus performantes en termes de consommation de carburant que celles qu’elles revendent.
À noter, grand regret, les véhicules électriques ne rentrent pas dans cette fiche car ils sont exonérés de la taxe sur les véhicules de société (TVS) sur laquelle s’appuie la fiche pour juger de l’obtention ou non des certificats en cas de changement de catégorie. Enfin, le 8e arrêté comporte également 16 fiches consacrées au bâtiment et notamment à de nouvelles technologies comme la pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau, le chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation ou encore les systèmes hydro-économes. «Cette dernière fiche rapporte peu par produit mais les grands distributeurs, eux-mêmes obligés ou en association avec un obligé, peuvent lancer de grandes opérations de promotion et ainsi amalgamer les kWh cumac, comme ça a déjà été fait pour les lampes basse-consommation de catégorie A», explique Xavier Romon.
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Des "plans d'actions" pour regrouper des actions similaires ou récurrentes
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Lire la suite de l'article publié dans ENERGIE PLUS n°480 du 15 février 2012
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