Premièrement, la Commission européenne a présenté le 12 octobre 2011 ses propositions de réforme de la Politique agricole commune. Parmi elles, l’Union européenne veut soutenir les mesures agro-environnementales, le développement des énergies renouvelables (EnR), la réduction des émissions de méthane et le stockage du CO2 par la foresterie.
Ce sont des points importants pour inclure le monde agricole dans une démarche soutenable.
Deuxièmement, Arnaud Gossement a remis un rapport à la ministre de l’Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet sur l’articulation du droit minier et du droit de l’environnement.
Sous-tendu par la polémique sur l’exploration des réserves en gaz de schiste, ce rapport ouvre de plus vastes horizons sur une exploitation du «patrimoine commun» que sont les ressources minières. Il pointe particulièrement la nécessaire réforme du droit minier et plus largement des processus de décision devant inclure les parties prenantes (collectivités, public, etc.).
Enfin, Claude Turmes, rapporteur de la Commission “Industrie, recherche et énergie” du Parlement européen sur le projet de directive sur l’efficacité énergétique, propose 119 amendements.
Il se veut plus volontariste, avec l’objectif d’une société sobre en énergie et produisant principalement des énergies renouvelables en 2050.
Entre autres, il précise les moyens de financement des actions de l’Union européenne pour encourager les économies d’énergie primaire qui doivent être de 368 Mtep en 2020 ; il redéfinit la baisse de 1,5 % par an des ventes d’énergie finale (sur la base d’une moyenne sur trois ans en incluant le transport) et recommande que chaque État membre atteigne 30 % de son potentiel identifié en cogénération.
Une affaire à suivre pour savoir jusqu’où les lignes vont bouger…
Stéphane Signoret, Rédacteur en chef d'Energie Plus
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