Ce nouveau tarif se découpe en trois parties :
- un tarif de base compris entre 111,9 et 133,7 €/MWh pour les installations de méthanisation et entre 81,21 et 97,45 €/MWh pour les ISDND* (ces tarifs sont majorés de 10 % pour les installations dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
- une prime à l’efficacité énergétique si elle est supérieure à 35 %, plafonnée à 40 €/MWh au-dessus de 70 % ;
- une prime au traitement des effluents d’élevage comprise entre 0 et 26 €/MWh. Annoncé ambitieusement comme équivalent aux conditions tarifaires en Allemagne, ce tarif n’est pourtant pas aussi incitatif. Dans certains cas, au-dessus de 500 kW, il pourrait même être moins avantageux que le précédent.
Avant la publication de l’arrêté, les professionnels regroupés au sein du Club Biogaz de l’ATEE avaient émis des propositions pour l’améliorer. Sans succès malheureusement, y compris au niveau du Conseil Supérieur de l’Energie où deux amendements ont été acceptés mais ensuite bloqués par un avis défavorable de la DGEC : l’un portait sur l’assouplissement de l'efficacité énergétique avec un seuil maximal à 65 % au lieu de 70 %, et l’autre sur une prime effluents d'élevage indépendante de la puissance de l'installation.
En France, on est encore loin des objectifs que se sont donnés les pouvoirs publics. Environ 270 installations sont en service (dont 70 ISDND), parmi lesquelles 108 sont raccordées au réseau électrique, pour une puissance totale de 168 MWe. Selon le plan d’action national en faveur des énergies renouvelables, ce seront 363 MWe en 2015 et 625 MWe en 2020 dont il faudra disposer. Presque un doublement tous les cinq ans que les professionnels ne sont pas certains d’arriver à atteindre dans ces nouvelles conditions.
Le numéro du 1er juillet 2011 d'ENERGIE PLUS comportera un DOSSIER BIOGAZ
* ISDND : Installation de stockage de déchets non dangereux
