Les certificats d’économies d’énergie sont portés à 345 TWh cumac en 2e période

Publié le: 11 mars 2010

Ce jeudi 11 mars 2010, la Direction générale énergie climat (DGEC) du ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer a réuni une cinquantaine d’acteurs du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), afin de leur présenter le niveau d’obligations de la 2ème période.

Pascal Dupuis, directeur du service Climat et efficacité énergétique et Hélène Le Du, sous-directrice Climat et qualité de l’air, de la DGEC, ont annoncé que l’enveloppe globale de cette obligation sera de 345 TWh cumac (1) sur trois ans lors de la 2ème période qui commencera après le vote de la loi portant engagement national pour l'environnement (dite loi Grenelle 2). C’est en effet l’article 27 de cette loi qui définit les conditions de la 2ème période.

Le dispositif des CEE oblige les vendeurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie, principalement auprès de leurs clients et spécialement dans le secteur diffus du bâtiment. Lors de la 1è période (janvier 2006-juin 2009), l’objectif était seulement de 54 TWh cumac. Il a été dépassé, puisque ce sont finalement 65,2 TWh cumac qui ont été validés par l’administration au 30 juin 2009.

Les entreprises concernées sont, parmi les plus importantes, EDF, GDF Suez, Butagaz, Électricité de Strasbourg, Antargaz, Totalgaz, Bolloré Énergie. S’y ajoute l’association Ecofioul qui représente une bonne part des vendeurs de fioul également "obligés" dans le dispositif.

Tous ces “obligés” de la 1èpériode devront réaliser 255 des 345 TWh cumac de la 2èmepériode, soit une multiplication par 4,7 de leur objectif initial.

Pour la 2èmepériode, la loi propose de rendre aussi “obligés” les vendeurs de carburants, qui auront 90 TWh cumac à économiser.

Le ministère montre ainsi sa volonté de s’appuyer sur le dispositif des CEE pour promouvoir les économies d’énergie en France.

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(1) TWh : térawattheure, soit un milliard de kWh
Cumac : contraction de “cumulé” et “actualisé”. En effet, le décompte des économies d’énergie est cumulé sur la durée de vie des installations et actualisé à un taux de 4 %.

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